Les éléments de l’indemnisation à connaître en cas d’accident ou d’agression
- Me Frédéric GABET
- 16 nov. 2019
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Préambule
En cas d’agression il est important de rappeler que « les actes de violence physique constituent des infractions punies par la loi (contravention, délit ou crime). Les sanctions pénales dépendent de la gravité des blessures infligées »
Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un accident ou d’une agression selon les degrés de gravité, des actions en recours en obtention d’indemnités sont possibles. Mais, est-ce que vous serez obligé de faire un procès ou l’indemnisation peut-elle se faire à l’amiable ? Tout dépendra de l’origine de votre préjudice.
Trois points clés :
- En présence d’une assurance : le processus d’indemnisation peut être entièrement accompli à l’amiable : mise en jeu de l’assurance, expertise médicale, négociation de l’indemnité ;
- En cas d’agression : à partir de votre dépôt de plainte tout le processus est judiciaire : si le Tribunal condamne l’auteur de l’infraction à vous indemniser, il ordonnera alors une expertise médicale et, à terme, il fixera les indemnités qui vous reviennent.
- En l’absence d’accord amiable avec un organisme d’indemnisation ou une compagnie d’assurance : nous devons engager une procédure judiciaire qui comprendra : une expertise judiciaire et un débat sur le montant des indemnités vous revenant.
Une grande partie des dossiers sont gérés dans un cadre amiable avec une assurance.